Petit Memento Legs, Assurances-Vie et donations vers Fondacio France

Le saviez-vous ?

Fondacio a créé un Fonds de Dotation « Fondacio Activités » habilité à recevoir des legs, des assurances-vie et des donations totalement exonérés de droits de succession.

Vous êtes libre de transmettre par un Legs :

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à Fondacio France, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.

Le type de legs adapté à votre souhait :

  • Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
  • Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers-tous vos biens immobiliers).
  • Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature. 

Le Legs est à établir chez votre notaire qui vous conseillera au mieux pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions. Notez bien qu’un testament peut être modifié ou annulé à tout moment. 

La forme de votre testament :

  • Le testament olographe : sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.
  • Le testament authentique : vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord, vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

Rédigez vos volontés :

  • Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse
  • Précisez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
  • Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
  • Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
  • Numérotez et paraphez chaque page du document.
  • Datez et signez à la fin du document.

Souscrire une assurance-vie : un outil d’épargne et de transmission du patrimoine

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite que vous pouvez mettre en place avec un conseiller bancaire

Au terme du contrat :

  • Si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
  • En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un ou des bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre au « Fonds de Dotation Fondacio activités » une partie ou la totalité de son assurance-vie.

Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il vous faut bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire. L’intérêt est que vous pouvez continuer à tout moment à retirer de l’argent sur une assurance-vie si vous en avez besoin – pour vous …, ou pour donner à vos enfants de votre vivant. Ce qui restera à votre décès pourrait revenir à Fondacio.

La donation comme moyen efficace et pérenne d’exprimer votre solidarité de votre vivant pour être une étincelle de vie au cœur du monde :

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien qui permet de soutenir aujourd’hui Fondacio France en lui apportant des ressources importantes indispensables à ses missions. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. Elle est totalement exonérée des droits de mutations. Les frais notariés seront pris en charge par le Fonds de Dotation Fondacio Activités.

Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art.

Choisissez la donation qui vous ressemble :

  • La Donation Temporaire d’Usufrit (DTU) vous permet de rester propriétaire de votre bien et d’en donner, durant un temps déterminé, les revenus (dividendes, loyers, intérêts) au Fonds de dotation Fondacio Activités pour financer les missions de Fondacio. Ce contrat est établi au minimum pour 3 ans reconductibles.

Quels avantages fiscaux ? 

  • Sur l’Impôt sur le Revenu (IR) : Ne percevant plus les revenus de votre bien, vous diminuez temporairement votre revenu imposable.
  • Sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière(IFI): Le bien concerné sort de l’assiette de calcul de votre patrimoine imposable pour la durée de la donation puisque, au regard de l’IFI. Fondacio ne paiera pas non plus d’impôts.
  • La Donation en pleine Propriété : La donation en pleine propriété vous permet de transmettre de votre vivant, au Fonds de dotation Fondacio Activités, la propriété d’un bien et de ne plus en assumer la charge. Le bien sort alors de votre patrimoine et devient propriété de Fondacio qui en assume alors les charges, notamment fiscales. Cet acte est irrévocable et prend effet immédiatement.  Fondacio France utilisera ce bien s’il peut être directement utile pour sa mission ou, le cas échéant, le vendra.
  • La Donation sur Succession : La donation sur succession vous permet de donner, au Fonds de dotation Fondacio Activités, tout ou partie d’un héritage reçu, dans les 6 mois à compter du décès. Ni vous, ni Fondacio France ne payeront de droits de succession sur la part de patrimoine que vous aurez transmise. 
  • La Donation avec Réserve d’Usufrit : La donation avec réserve d’usufruit vous permet de transmettre, au Fonds de dotation Fondacio Activités, la nue-propriété d’un bien tout en en conservant l’usage (y vivre par exemple) et les revenus (loyers, intérêts, dividendes…) durant votre vie.

———–

A votre écoute pour vous accompagner en toute discrétion par écrit ou de vive voix :

 Marina Durand-Viel – Fondacio – Ermitage – Versailles – 06 62 75 20 92

Jacques Martin – Fondacio – Grenoble –  04 76 56 71 09/06 16 28 20 71